Menu
Développé par Time to Pitch
1. Préambule
Speechr’’ et la société TIME TO PITCH s’engagent à protéger votre vie privée.
Cette politique de confidentialité (ainsi que nos Conditions Générales d’Utilisation, notre Politique des Cookies) vous informe sur la manière dont sont traitées les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de l’application Speechr’’ (ci-après « l’Application »), ainsi que des services de suivi de coaching et d’entrainement proposés par l’Application (ci-après « les Services»).
Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :
Coach : désigne la personne physique représentant TIME TO PITCH dans le cadre de l’exécution du Contrat et dans le cadre des Services de l’Application ;
Contenus et enregistrements : désigne l’ensemble des fichiers (tout format inclus) partagé par l’Utilisateur dans le cadre de l’usage des Services de l’Application
Responsable du traitement : désigne la personne morale qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel. Au titre de la présente politique, le responsable du traitement est :
Société TIME TO PITCH
11 Boulevard Pereire
75017 Paris
Sous-traitant : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il s’agit donc en pratique des prestataires avec lesquels la société TIME TO PITCH travaille et qui interviennent sur les données à caractère personnel qu’il traite ;
Destinataires : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des données à caractère personnel. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des destinataires internes que des organismes extérieurs (prestataires de services supports, administrations étatiques…)
Utilisateur(s) : désigne toute personne physique possédant un Espace Personnel et ayant accès à l’Application en application de la signature préalable d’un contrat d’abonnement de coaching signé avec TIME TO PITCH.
2. Objet
Pour satisfaire à ses besoins et à ceux des Utilisateurs, la société TIME TO PITCH met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs à l’Utilisateur dans le cadre du téléchargement et de l’utilisation de l’Application.
La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information de la société TIME TO PITCH et ainsi de formaliser les droits et les obligations de l’Utilisateur au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.
3. Portée
La présente politique de protection des données à caractère personnel a vocation à s’appliquer dans le cadre de l’utilisation de l’Application.
Cette politique de confidentialité couvre toutes les données fournies par l’Utilisateur.
Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par la société TIME TO PITCH ou par le biais d’un Sous-traitant spécifiquement désigné par elle.
4. Principes généraux et engagement
Aucun traitement n’est mis en œuvre par TIME TO PITCH concernant des données d’un Utilisateur s’il ne porte pas sur des données à caractère personnel collectées par ou pour TIME TO PITCH ou traitées en relation avec le téléchargement et l’utilisation de l’Application et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.
Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des Utilisateurs par le biais d’une modification de la présente politique.
5. Les données collectées
a) Données que l’Utilisateur communique :
Type de données Exemples Finalités de la collecte
Informations qui identifient l’Utilisateur Nom, prénom, nom d’Utilisateur, adresse e-mail, photo de l’Utilisateur (facultative), photo du Coach (Obligatoire)
- Créer un compte Utilisateur
Fournir les Services de l’Application
Communiquer avec l’Utilisateur
Répondre aux demandes d’assistance
Autres données du compte Utilisateur mot de passe - Créer un compte Utilisateur
Stocker les contenus échangés sur une base de données annexe à l’Application
Stocker les enregistrements, si l’Utilisateur l’a expressément demandé
La société TIME TO PITCH ne surveille pas et n’utilise pas le Contenu de l’Utilisateur pour toute raison autre que la prestation des Services. La société TIME TO PITCH ne vend pas de Contenu Utilisateur et ne l’utilise pas à des fins publicitaires.
b) Données que TIME TO PITCH collecte auprès des Utilisateurs :
Type de données Exemples Speechr’’ les utilise pour
Informations techniques concernant les appareils, le réseau et la connexion Internet Adresse IP, adresse MAC, autre identifiant d’appareil (UDID), type d’appareil, type et version du système d’exploitation, version du client, type de caméra, microphone ou haut-parleurs, type de connexion, etc.
Métadonnées :
6. Origines des données
La société TIME TO PITCH collecte les données de l’Utilisateur à partir de données fournies par l’Utilisateur dans le cadre du téléchargement et de l’utilisation des Services de l’Application.
7. Base légale
Les finalités de traitement présentées ci-dessus reposent sur les conditions de licéité suivantes : exécution précontractuelle ou contractuelle, intérêt légitime et lorsque la loi le requiert, consentement.
8. Destinataires des données
La société TIME TO PITCH s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés.
Destinataires internes :
Destinataires externes :
9. Stockage et conservation des données
L’Utilisateur est informé qu’au moment de la création de son compte personnel et dans l’usage des Services de l’Application, TIME TO PITCH collecte des données qui sont stockés par TIME TO PITCH :
Les Services de l’Application permettent à l’Utilisateur de créer et de communiquer des Contenus et enregistrements, notamment de se filmer via le service « Je me filme pour envoyer à mon coach » à TIME TO PITCH dans le cadre de l’exécution du Contrat.
Seuls l’Utilisateur, le Coach et TIME TO PITCH peuvent consulter les Contenus et enregistrements partagés par l’Utilisateur dans le cadre de son usage des Services de l’Application.
L’Utilisateur n’a pas la possibilité de télécharger et d’enregistrer les Contenus et enregistrements sur son périphérique de stockage local.
Le Coach n’a pas non plus la possibilité de télécharger et d’enregistrer les Contenus et enregistrements partagés par l’Utilisateur.
Le Coach peut uniquement consulter les Contenus et enregistrements dans le cadre de l’exécution du Contrat et dans le respect des conditions prescrites par celui-ci.
Le Coach n’a plus accès aux Contenus et enregistrements partagés par l’Utilisateur après avoir émis ses commentaires et appréciations de suivi de coaching.
Les Contenus et enregistrements transmis par l’Utilisateur sont attribués à un Coach déterminé unilatéralement par TIME TO PITCH dans la limite de ses engagements tels que prévus dans le Contrat.
L’Utilisateur est informé que les Contenus et enregistrements peuvent contenir des données personnelles.
TIME TO PITCH ne surveille pas et n’utilise pas les Contenus et enregistrements stockés dans la base de données annexe, sauf cas particuliers (par exemple pour une assistance technique, une demande de suppression de Contenus et enregistrements ou dans le cadre du contrôle de modération tel que prévu à l’article 11 des CGU (https://www.confidentialite.speechr.co/ ).
La durée de conservation des données définie par la société TIME TO PITCH est de 1 an à compter du terme du contrat de prestation de service conclu entre l’Utilisateur et TIME TO PITCH et/ou de la désactivation de l’Espace personnel de l’Utilisateur.
Passé ce délai, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées.
Il est rappelé aux Utilisateurs que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que la société TIME TO PITCH n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.
10. Droits des personnes concernées
L’Utilisateur dispose d’un droit de demander à la société TIME TO PITCH la confirmation que des données le concernant sont ou non traitées.
L’Utilisateur dispose également d’un droit d’accès, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes :
– la demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à jour ;
– la demande doit être formulée par écrit à l’adresse e-mail suivante : hello@speechr.com
L’Utilisateur a le droit de demander une copie de ses données à caractère personnel faisant l’objet du traitement auprès de la société TIME TO PITCH.
L’Utilisateur est informé que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.
L’Utilisateur peut demander de corriger ou de compléter les données personnelles collectées si elles s’avèrent être incorrectes ou incomplètes.
L’exercice de ce droit s’exerce auprès de la société TIME TO PITCH.
L’Utilisateur peut également corriger certaines de ces informations directement en se connectant à son compte.
Afin de permettre une mise à jour régulière des données à caractère personnel collectées par TIME TO PITCH, la société pourra solliciter les Utilisateurs qui auront la possibilité de satisfaire à ses demandes.
La société TIME TO PITCH ne pourra se voir reprocher une absence de mise à jour si l’Utilisateur n’actualise pas ses données.
L’Utilisateur peut demander d’effacer la totalité ou une partie des données à caractère personnel collectées par la société TIME TO PITCH dans les cas limitatifs suivants :
Le droit à l’effacement des données des Utilisateurs ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.
Pour obtenir la suppression des données personnelles collectées, l’Utilisateur doit soumettre sa demande à TIME TO PITCH dans les conditions telles que décrites à l’article 10.1 des CGU (https://www.confidentialite.speechr.co/).
Les Utilisateurs sont informés que ce droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où le traitement opéré par TIME TO PITCH est licite et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’utilisation de l’Application et des Services.
La société TIME TO PITCH fait droit à la portabilité des données dans le cas particulier des données communiquées par l’Utilisateur lui-même dans le cadre des Services de l’Application.
Dans ce cas les données seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
L’Utilisateurs est informé qu’il dispose du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.
La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de ses droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse : hello@speechr.com accompagné d’une copie signée d’un titre d’identité.
Pour l’ensemble des droits mentionnés dont bénéficie l’Utilisateur et conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur est informé qu’il s’agit de droits de nature individuelle qui ne peuvent être exercés que par lui relativement à ses propres informations.
Pour satisfaire à cette obligation, TIME TO PITCH vérifiera l’identité de l’Utilisateur en utilisant les identifiants de compte de l’Application, et en demandant, le cas échéant, la fourniture d’informations de vérification supplémentaires. Les informations demandées dépendront de la nature de la demande, du degré de sensibilité des données et du préjudice causé par leur éventuelle divulgation ou suppression non autorisée.
11. Caractère facultatif ou obligatoire des réponses
L’Utilisateur est informé sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
Dans le cas où des réponses sont obligatoires, la société TIME TO PITCH explique à l’Utilisateur les conséquences d’une absence de réponse.
12. Droit d’usage
La société TIME TO PITCH se voit conférer par l’Utilisateur un droit d’usage et de traitement de ses données à caractère personnel pour les finalités exposées ci-dessus.
Toutefois, les données enrichies qui sont le fruit d’un travail de traitement et d’analyse de la société TIME TO PITCH, autrement appelées les données enrichies, demeurent sa propriété exclusive (analyse d’usage, statistiques, etc.).
13. Sous-traitance
La société TIME TO PITCH informe l’Utilisateur qu’elle pourra faire intervenir tout Sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de ses données à caractère personnel.
Dans ce cas, la société TIME TO PITCH s’assure du respect par le Sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.
La société TIME TO PITCH s’engage à signer avec tous ses Sous-traitants un contrat écrit et impose aux Sous-traitants les mêmes obligations en matière de protection des données que lui.
De plus, la société TIME TO PITCH se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses Sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.
14. Sécurité
Il appartient à la société TIME TO PITCH de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physique ou logique, qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.
Parmi ces mesures figurent principalement :
Pour ce faire, la société TIME TO PITCH peut se faire assister de tout tiers de son choix pour procéder, aux fréquences qu’il estimera nécessaires, à des audits de vulnérabilité ou des tests d’intrusion.
En tout état de cause, la société TIME TO PITCH s’engage, en cas de changement des moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, à les remplacer par des moyens d’une performance supérieure. Aucune évolution ne pourra conduire à une régression du niveau de sécurité.
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, la société TIME TO PITCH s’engage à imposer contractuellement à ses Sous-traitants des garanties de sécurité par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.
Les Utilisateurs sont en outre informés de la recommandation qui leur est faite de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger leurs données personnelles (modification récurrente des mots de passe, utiliser une combinaison de lettres majuscules, minuscules, chiffres et de symboles pour créer le mot de passe, utiliser un navigateur sécurisé).
15. Violation des données
En cas de violation de données à caractère personnel, la société TIME TO PITCH s’engage à le notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si ladite violation fait porter un risque élevé pour l’Utilisateur et que les données n’ont pas été protégées, la société TIME TO PITCH:
16. Registre des traitements
La société TIME TO PITCH n’est pas tenue de procéder à la mise en œuvre d’un registre des traitements.
17. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
L’Utilisateur concerné par le traitement de ses données à caractère personnel est informé de son droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, s’il estime que le traitement de données à caractère personnel le concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :
CNIL
Service des plaintes
3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
18. Collecte de cookies
L’Utilisateur est informé que lors de la visite et l’utilisation de l’Application des cookies peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation.
Pour en savoir plus, il convient de prendre connaissance de la « politique de cookies » en clinquant sur le lien suivant : https://www.confidentialite.speechr.co/
19. Évolution
La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.
Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen choisi par la société TIME TO PITCH en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).
La date d’entrée en vigueur indiquée en haut de la présente politique correspond à la date de sa dernière modification.
20. Pour plus d’informations
Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Article 1 : Informations légales
L’application mobile « Speechr’’ » (ci-après « l’Application ») est la propriété de la société TIME TO PITCH société à responsabilité limitée au capital de 160 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 512 725 706, dont le siège social est situé au 10 Rue De Penthièvre, 75008 PARIS - France, email : hello@speechr.com
Le gérant de TIME TO PITCH est Monsieur Eric SALOMON.
L'accès aux Services de l’Application ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») décrites ci-après.
Les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation
Article 2 : Objet et champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TIME TO PITCH met en œuvre l’Application ayant pour vocation l’accès au service de coaching et suivi de coaching via l’accès par les utilisateurs à un Espace Personnel dédié.
TIME TO PITCH se réserve la faculté de modifier les présentes CGU dans les conditions indiquées à l’article 11 ci-après. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes afin de prendre connaissance des changements apportés.
Article 3 : Définitions
Les mots et expressions ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes avec la signification suivante :
Coach : désigne la personne physique représentant TIME TO PITCH dans le cadre de l’exécution du Contrat et dans le cadre des Services de l’Application.
Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : Présent document précisant les modalités d’utilisation des Services et de l’Application
Contenus et enregistrements : désigne l’ensemble des fichiers (tout type de format) partagé par l’Utilisateur dans le cadre de l’usage des Services de l’Application
Contrat : désigne le contrat de prestation de service que l’Utilisateur a conclu avec TIME TO PITCH
Equipements : Ensemble des matériels et logiciels, dont le système d’information et réseaux, les postes de travail, téléphones portables, adresses de messagerie, tablettes, dont l’Utilisateur se sert pour avoir accès aux Services et dont il a la garde et la responsabilité exclusive.
Espace Personnel : Interface personnelle et sécurisée propre à chaque Utilisateur disponible sur l’Application et dont l’accès est contrôlé par des Identifiants.
Identifiants : Données d’identification personnelles et confidentielles de l’Utilisateur permettant l’accès, de manière authentifiée, à l’Espace Personnel sur l’Application.
Partie : Désigne au singulier indistinctement TIME TO PITCH ou les Utilisateurs de l’Application, et au pluriel, TIME TO PITCH et les Utilisateurs de l’Application.
Services : Désignent les services mis à la disposition des Utilisateurs sur l’Application par TIME TO PITCH tels que décrits dans les CGU.
Utilisateur(s) : désigne toute personne physique disposant d’un Espace Personnel et ayant accès à l’Application en exécution d’un contrat d’abonnement conclu avec TIME TO PITCH.
Article 4 : Acceptation et opposabilité
Les Utilisateurs déclarent avoir obtenu de la part de TIME TO PITCH toutes les informations nécessaires quant aux Services proposés et adhèrent, sans réserve, aux présentes CGU.
Les Utilisateurs déclarent :
Les CGU sont acceptées via une case à cocher par l’Utilisateur sur l’Application au moment de son inscription.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.
Les Utilisateurs ne peuvent bénéficier des Services qui leur sont proposés sur l’Application que sous réserve de l’acceptation des présentes CGU.
Les CGU sont opposables dès leur acceptation par l’Utilisateur.
Article 5 : Modalités d’accès à l’Application
5.1 Prérequis matériels et techniques d’ordre général
L’accès à l’Application ne peut être proposé qu’aux Utilisateurs bénéficiant d’une configuration informatique compatible, en respectant les prérequis suivants :
Ils disposent d'une connexion à Internet haut débit contractée auprès d'un fournisseur d'accès notoirement connu sur le marché.
Ils disposent, plus généralement, d’équipements et de moyens matériels leur permettant de télécharger, d’accéder et de naviguer sur l’Application.
5.2 Conditions d’accès à l’Application et disponibilité
L’Application est librement et gratuitement téléchargeable sur les plateformes suivantes : Apple Store et Google Play
L’accès à l’Application est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son Equipement informatique ainsi que de son accès à internet.
TIME TO PITCH s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux Utilisateurs d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.
En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, TIME TO PITCH fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation de l’Application. TIME TO PITCH ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue de l’Application.
L’Application est accessible 24H/24 et 7 jours/7, sauf cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors de contrôle de TIME TO PITCH et sous réserve des pannes et des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application, notamment de difficultés techniques ou informatiques.
TIME TO PITCH se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’Application ou l’accès à un ou plusieurs des Services, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
TIME TO PITCH n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de l’Application ou des Services qui y sont associés.
TIME TO PITCH se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, l’Application en fonction de l’évolution des technologies.
Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions de l’Application.
Ce site propose en particulier aux Utilisateurs d’accéder à un Espace Personnel qui leur est réservé, grâce à un accès sécurisé.
5.3 Conditions d’accès à l’Espace Personnel et création du compte
Pour avoir accès aux Services de l’Application et à l’Espace Personnel, les Utilisateurs doivent créer un compte personnel en renseignant leur adresse e-mail professionnelle.
Au moment de la création du compte personnel, TIME TO PITCH adresse un mot de passe provisoire aux Utilisateurs, qui doivent ensuite renseigner les champs « Prénom », « Mot de passe » et « Confirmez votre mot de passe » afin de valider la création du compte.
Les Utilisateurs sont informés de ce que ce mot de passe n’est que provisoire et qu’un mot de passe définitif sera déterminé par l’Utilisateur à sa première connexion.
Un mail de confirmation est adressé par TIME TO PITCH à l’Utilisateur, l’informant de la création de l’Espace Personnel.
L’Utilisateur accède à l’Espace Personnel en renseignant le champ « Email » et « Mot de passe ».
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas communiquer, divulguer ou céder leur identifiant ou mot de passe à une autre personne. Ils sont seuls responsables de leur conservation.
Les Utilisateurs doivent avertir TIME TO PITCH dans les plus brefs délais de toute utilisation non autorisée de leur identifiant et mot de passe et de toute atteinte à la sécurité des personnes et des informations.
Par mesure de sécurité ou de précaution, TIME TO PITCH se réserve le droit de refuser, d’interdire et de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Service à des Utilisateurs:
5.5 Sécurité
TIME TO PITCH fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’Application au regard du risque encouru et de la nature des données traitées.
L’Application est un système de traitement automatisé de données.
Il est interdit à l’Utilisateur d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie de l’Application. Il s'interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par TIME TO PITCH. En cas de découverte d'une telle méthode ou si l’Utilisateur entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s'engage à en informer sans délai TIME TO PITCH afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires.
Il est interdit à l’Utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur l’Application, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement de l’Application. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible à l’Application.
Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux.
L’Utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aurait eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement de l’Application.
L’Utilisateur accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.
L’Utilisateur prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.
Article 6 : Description des Services
6.1. Les Services
L’Espace Personnel des Utilisateurs centralise les accès aux outils et Services de l’Application à savoir :
6.1.1 Le service « Je m’entraîne avec mon prompteur »
Ce service permet aux Utilisateurs de préparer une version provisoire de prompteur servant d’appui à une présentation orale.
Les Utilisateurs remplissent les champs « Titre » et « Texte » des éléments qu’ils souhaitent faire apparaître sur le prompteur provisoire.
Le prompteur fait défiler, au rythme souhaité par l’Utilisateur, les informations et textes qui ont été transcrits.
Ces informations communiquées par les Utilisateurs dans le cadre de l’exploitation de ce service restent de leur propriété.
L’Utilisateur est informé que TIME TO PITCH peut visualiser les informations et textes transcrits par l’Utilisateur mais ne peut en aucun cas les modifier.
Pour en savoir plus sur les conditions de collecte et stockage informations et textes transcrits par l’Utilisateur, il convient de prendre connaissance de la « Politique de confidentialité » en cliquant sur le lien suivant : https://www.confidentialite.speechr.co/
6.1.2. Le service« Je me filme pour envoyer à mon coach »
Dans le cadre de ce service, les Utilisateurs ont la possibilité d’enregistrer des Contenus et enregistrements.
Pour se faire, l’Utilisateur donne l’autorisation d’accès au microphone et à la caméra de l’Equipement qu’il utilise.
Ces contenus et enregistrement ne sont pas enregistrés sur le périphérique de stockage local de l’Utilisateur.
Ils ne peuvent être téléchargés et/ou enregistrés par l’Utilisateur ou le Coach.
Les Contenus et enregistrements adressés par l’Utilisateur via l’Application sont communiqués au Coach désigné par TIME TO PITCH.
Une fois les commentaires émis par le Coach, ce dernier n’a plus la possibilité de visionner les Contenus et enregistrements une fois qu’il a communiqué à l’Utilisateur ses observations.
L’Utilisateur est informé que, dans le cadre de l’exploitation du service « Je me filme pour envoyer à mon coach », TIME TO PITCH a accès aux Contenus et enregistrements et peut les consulter.
Un service de modération, tel que décrit à l’article 11 « Modération » peut être réalisé par TIME TO PITCH.
Pour en savoir plus sur les conditions de collecte et stockage des Contenus et enregistrements, il convient de prendre connaissance de la « Politique de confidentialité » en clinquant sur le lien suivant : https://www.confidentialite.speechr.co/
*6.1.3. Le service « Mes coachings »
Les Utilisateurs accèdent à l’historique de leurs coachings et aux conversations échangées avec le(s) Coach(s) attribués par TIME TO PITCH.
L’historique des coachings est conservé pour toute la durée du Contrat et peut être maintenue en cas de prolongation du Contrat.
Les Utilisateurs sont informés qu’ils ne peuvent modifier, altérer ou supprimer l’historique des coachings.
6.2 Modération
Il est précisé qu’il est interdit à tout Utilisateur d’utiliser les Services de l’Application pour diffuser des informations, contenus ou enregistrements qui seraient non conformes aux lois et règlements en vigueur notamment au regard du droit pénal, de la propriété intellectuelle, du droit au respect à la vie privée.
L’Utilisateur est informé que TIME TO PITCH peut réaliser un contrôle préalable de légalité des Contenus et enregistrements communiqués dans le cadre de l’exploitation des Services de l’Application avant qu’ils ne soient adressés à un Coach.
L’Utilisateur est en outre informé que l’Application fait l’objet de contrôles et vérifications de conformité par les opérateurs de plateformes de téléchargement d’application.
Article 7 : Responsabilités du CNB
TIME TO PITCH est responsable pour la mise à disposition des Services dans le cadre d’une obligation de moyen pour tout dommage direct, matériel et prévisible de quelle que nature qu’il soit.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que TIME TO PITCH ne peut aucunement être responsable :
En outre, TIME TO PITCH n’assume aucun engagement ni responsabilité, de quelle que forme que ce soit, en ce qui concerne :
Article 8 : Responsabilités des Utilisateurs
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation des Services qu’il effectue sur l’Application et des Equipements qu’il utilise.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services sous sa responsabilité exclusive. Il est seul responsable de l’utilisation conforme des Services aux dispositions des présentes.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser l’Application, l’Espace Personnel et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions d’utilisation définies au sein des présentes.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
La structure générale de l’Application ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété de TIME TO PITCH.
Toute représentation totale ou partielle de l’Application par quelque entité, personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de TIME TO PITCH est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
Les marques de TIME TO PITCH ainsi que les logos figurant sur l’Application internet sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments de l’Application, sans l'autorisation expresse de TIME TO PITCH, est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur l’Application sont la propriété de TIME TO PITCH. Toute reproduction sans autorisation est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur en application de l’article 1240 du code civil.
Article 10 : Données Personnelles
TIME TO PITCH, en qualité de responsable de traitement, est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel des Utilisateurs.
Certaines données proviennent directement des informations résultant du Contrat.
Pour en savoir plus, il convient de prendre connaissance de la « Politique de confidentialité » en clinquant sur le lien suivant : . https://www.confidentialite.speechr.co/
10.1 Droit à l’effacement des données personnelles collectées
L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’effacement des données collectées par TIME TO PITCH, tel que décrit dans à l’article 10 de la Politique de Confidentialité (https://www.confidentialite.speechr.co/ ).
Pour obtenir la suppression des données personnelles collectées, l’Utilisateur doit adresser sa demande à TIME TO PITCH via la fonctionnalité « Je supprime » en suivant les étapes ci-dessous :
1/ Se rendre dans « Mon profil »
2/ Cliquer sur « Supprimer »
3/ Préciser votre demande dans le mail
10.4 Utilisation de cookies
Les Utilisateurs sont informés que, lors de la visite sur l’Application, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation.
Pour en savoir plus, il convient de prendre connaissance de la « Politique de cookies » en clinquant sur le lien suivant : https://www.confidentialite.speechr.co/
Article 11 : Modifications
TIME TO PITCH peut être amené à tout moment à procéder à des modifications des Services et des présentes CGU.
L’Utilisateur sera informé de toute modification, par tout moyen à la convenance de TIME TO PITCH.
Article 12 : Résiliation des CGU et fermeture des espaces dédiés
En cas de manquement par l’une des parties aux obligations des présentes non réparé dans un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, l’autre partie pourra prononcer de plein droit la résiliation ou la résolution des présentes sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en vertu des présentes.
Toute rupture ou résiliation du Contrat entraîne automatiquement la fermeture de l’Espace personnel de l’Utilisateur sur l’Application.
Article 13 : Dispositions diverses
13.1 Tolérance
Les Parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis.
De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
13.2 Sincérité
Les Parties déclarent sincères les présents engagements.
À ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre Partie.
13.3 Indépendance des Parties
Les Parties reconnaissent agir chacune pour leur propre compte et ne seront pas considérés agent l’une de l’autre.
Les présentes conditions générales ne constituent ni une association, ni une franchise, ni un mandat donné par l’une des parties à l’autre partie.
Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre partie.
En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produite et personnelle.
13.4 Sous-traitance
Les présentes conditions générales pourront faire l’objet d’une sous-traitance de la part de TIME TO PITCH.
13.5 Force majeure
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des présentes conditions générales.
Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux mois, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire des parties.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
13.7 Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13.8 Contrat conclu avec TIME TO PITCH
Les présentes CGU expriment les obligations des Parties, auxquelles s’ajoutent celles prévues dans le Contrat.
Article 14 : Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.